Luận án nghiên cứu: Giải quyết tranh chấp hợp đồng bảo hiểm tại Việt Nam - Trường Đại học Luật Hà Nội

UNIVERSITE FRANCOIS ECOLE SUPERIEURE DU COMMERCE RABELAISE DE TOURS-FRANCE EXTERIEUR DE HANOI DESS DROIT DE AFFAIRES INTERNATIONALES- 2° PROMOTION MEMOIRE DE RECHERCHE. LE REGLEMENT DES LITIGES DU CONTRAT D’ ASSURANCE AU VIETNAM TRUNG TAM THONG TIN THU VIEN TRƯỜNG DAI HOC LUẬT HÀ NOI PHONG ĐỌC Réalisé par NGUYEN THI MINH TU Sous la direction du DR. HOANG TRAN HAU HANOI- OCTOBRE. 2003 N'Z886 Mémoire de recherche- Université Frangois Rabelais de Tours Table des matières Page 0201191000007.

Le contrat (”ASSUTATIC. HT HH ng HT TH no TH Hà T3 7 Chapitre |. L’opération d’assurance et le contrat d”assSurancC. Les divers types des assurances en droit ViCIiaÍCTI.

Les éléments essentiels d’une operation d”aSSUTAIIC€ .- G5 cọ HT TH TH. nọ Thu nh TH HH HT TH 0k 9 Parapraphe 2. L’objct d”a§SSUF8TICC. óc So ng TH in ng 900801 64 9 PATS DAPHNE 5.

einntsttscitnnnt Siti 1023811018 ANCA Ninn RUE Ban SSR SEER SENT 10 Paragraphe 4. cà HH HT HH HH Tho TH TH KH TH HH T10 001801 8 04 I0 Paragraphe 5. [a prime Ou la COKISALÏOT. cu HH nh TH TT ng 060g 10 01410): A00 8n na.

Le contrat d’assurance dans Popération d’aSsurance wuss TÍ Chapitre 2. Les caractéres du contrat d’ assurance. ch ng re. Le carawlére Consensite lcsnusessnsunccsnsnscasnscanasnnansersnvsianiaeddatsececsaiédeescseabiaieidbasees 12 Section 2.

Le caractére synallapmatiQUe€. vsusrssstes THỂ Section 3. Le caractére aÏ€4tOIF-.- 5= ch gánh 13 Section 4 : Le caractère de bonne ÍOI. -- «s1 9090 19110 ng gu ng nh ¬ Section 5.

Le caractére « a titre onéreux ». ÄöiồiE8 Xiš55»s«sliđồx<g. Le caract@re SUCCCSSÍÍ,. cu cu nen 1 1 1kgksksssseesssersssssssseesssesse 14 Section 7.

Le caractére d°adhésion. ic a a nn RRR RNR 14 Chapitre 3. La réglementation du contrat d”aSSUFATC€. HH ng ep 15 Section |.

La notion juridique du contrat d’ assurance. La vie du contrat. TONS NEUNEONNNEN „l7 Paragraphe l. La conclusion et la validité du eontrat.

La modification du COnItfäL.- các HH ng ng gu gu 19 Paragraphe 3. La transmission du COIILFâLL. on TH ghe 20 Paragraphe 4. L°extinction du COTIEFAÍ.- sót“ HH nh ng TH ng kg 21 Section 3.

Les effets-du COnFAL. cá HH HH HH TH TH TT Hà HT HH 23 Paragraphe |. Les obligations contractuelles principaÌ€s. Les autres obligations contractuelles.

Page | Manoire de recherche- Université Francois Rabelais de Tours Paragraphe 3. L’ obligation de l’interprétation du COMtral. cc eseseesesetersessseereneeees 24 -hapitre 4. Le contrat d’assurance dans le droit vietnamien du COMtrat.

Présentation du droit vietnamien du COILTAE. cu nhe ¬— 25 Paragraphe |. La classification fondamentale: contrat économique et contrat civil. Le contraL COrmim€FCÌÌ.

- ánh TH HH TH TT TH Kiếp 20 Section 2. Le contrat d’assurance en divers matures JurIdiQU€S. «cc«cccSsvsse a7 Paragraphe 1. Nature ÉCOHOITÍQUC.

co 0G HH TT gu ng my a) Paragraphe 2. nh "HH HH HH nà HT HH TH KT HT 90 0 ke 28 Paragraphe 3. Caractére COIITFC laÌ,. uc nh nh TH nh nh nh nh.

Les procédures applicables a la résolution des litiges du contrat d’assurance. La base juridique de la résolution des litiges du contrat d”assurancc. La clause de regleriettt des [PCS cisiscsssssassssnssscavasanss snsseceneaanenarcanancentaneaaansh’ 32 Section 2. jUCid WPWCS va cacavasiscocones nvcursvacs tacts iniasincdabsatiierrnsnntiSdannnhd ee Chapitre 2.

Les procédures applica] 68 sss isccusssswssanxenansasencxnssanes curse encanta sanwnnviesaiawasanvasase ‘oo Section !. La procédure amiable. ==—- CS dã 3LEEA55//0438 ` 35 Paragraphe [. La négociation ỈF€CL€.

nh H1 11s OD Paragraphe 2. L’intervention d”un LÍGFS. SECON 2s LAE AGC ơn Ỷ.ốớốốốnốnốnốnố ốc 37 Paragraphe | : La réglementation juridique de l’arbitrage. La convention d’ arbitrage .c- HT non ng g0 4 6m 39 Paragraphe 3.

La compétence d”arDiLTAp€. HH HH ng go th 0 0 40 Paragraphe 4. Les étapes de la procédure d°arbitrape. Le recours aux Tribunaux natÏO'iaUX.

Les systémes des trÌDUINRUX.“ HH HH gi, „43 Paragraphe 2. La procédure civile et la procédure économique. La réalité de la résolution des litiges du contrat d’assurance au Vietnam. La pratique des litiges du contrat d”a§SUTA'C€.

càng and Caapitre 2. La pratique de la rédaction du contrat QaSSurance, cu. La rédaction du contrat d’aSSUranCe. La rédaction de la clause de FÉitlEmEni es DTG senescnemensemmmossemmemenenome at Paragraphe |.

Exemple | : La clause de réglement des litiges de la police d`assurance sur la vie de la société d’assurance-vie AÏÁ. HH ng HH cu cv se 58 Page 2 Hémoire de recherche- Université Frangois Rnbelnis de Tours Paragraphe 2. Exemple 2 : La clause de réglement des litiges d’un contrat d’assurance sur les marchandises transportées par la voie maritime de la société d'assurance du 5x0 4120r1,0 024202077. Exemple 3 : La clause de réglement des litiges du contrat de réassurance de la société nationale de réassurance du Vietnam VINARE en 1999.

La pratique de la résolution des litiges du contrat d”assurance. La voice aimiaÌ. cuc TH TH TT KT KH kg tp 63 Section 2. La pratique du recours aux tribunaux natiOI'AUX.

co sexy cissssxes 66 Paragraphe |. «Le probleme de détermination de la juridiction COMPCLEME )). Qui XS EROVGYNNMIDDEETNESESIES'UUSKSPSDVNSSIDHDEESVEBNSE'01. « La détermination de la validité du contrat d’assurance ».

« L’application de la loi au contrat d’ assurance ». Les recommandations sur la résolution des litiges du contrat (assurance au Vietnam 1. Les objectifs de la réglementation du contrat d”assurance. Les recommandations sur la résolution des litigS.

Les devoirs des entreprises d’assurances et de |’Association des entreprises (ASSUTAIICC. HT TH HT TH HT TH. gu HH cán 1 5050505875 75 Paragraphe |. La limitation des litiges d’ assurance.cssscescssssseescssseseesseenesseeeeeens ats Paragraphe 2.

La rédaction de la clauses de réghement des lỉtig€S. L*organisation des instances de jugement des litiges d’assurance. La gestion de I’Etat et des Organes étatiques coimpétenits. La gestion du marche d’ assurance oo.

Perfectionnement de la ÏOI.-- 5c 1v SH ng re. Perfeclionnement des activités deg fribunaux. <0 5e S832 S851, C1Á << cản Sianedsdad@ssanenesasananenrassn ch 302 9880000. «ch HH HH HT ng Hàn TT HH TT TH Tà nà TH T9 4 ky 82- Page 3 VUenoite de recherche- Universifé Fran¢ols Rahelais de Tours Introduction L’ histoire de !assurance retrace une évolution tres longuc, surtout dans Ies pays iéveloppés.

Elle est née des besoins des hommes de réparer les pertes et les dommages naériels causés par les sinistres. A sa naissance, l’assurance était organisée par les ommercants pour leurs comptes. Par la suite, l’assurance était développée dans les tendances i a division technique du travail. Cette opération a obtenu rapidement un rôle trés important iour la vic des hommes ct les activités commerciales par son but ct par son utilité.

Actuellement, les opérations d’assurance sont organisées partout. On avait besoin de oigger n'importe quoi, voire méme les partics du corps, contre les risques. Les types jrincipaux sont les assurances de dommages et les assurances de personnes. Cette distinction a lorigine de la différence des principes techniques de l’assurance.

Le premier type engage la responsabilité de l'assureur d’indemniser des dommages « réels » ou matériels` causés par les rsques assurables a l’objet d’assurance alors que le deuxiéme reléve le droit de I’assuré de rcevoir une somme d'argent forfaitaire en cas d’événement prévu dans le contrat Cassurance”. Cette responsabilité de I’assureur serait réalisée 4 condition du paiement de la rime de l'assuré. Eh effet, la technique de l°assurance est trés complexe, surtout concernant la définition di risque assurable et la détermination de la prime et de la prestation’. II s*agit d’ici une surce d'un grand nombre des litiges du contrat d’assurance.

Une grande contribution des compagnies d’assurances est versée au budget de !'Etat caque année. Encore, au role des intermédiaires financiers, les entreprises d'assurance dvenaient de plus en plus importantes pour le développement économique des nations. Done, !’édification d’un cadre juridique des activités d’assurance est indispensable. Au Vietnam, avant lan 1964, les opérations d’assurance étaient développées par les cmpagnies d’assurance frangaises au Sud, pour répondre aux besoins de ce service des cmmergants.

A partir de cette année, la fondation de la Corporation des assurances du Vetnam Ie 17 décembre 1964, Bao Vict, a annoncé officiellement le début d’un nouveau ' {application du principe indemnitaire dans lesdites opérations assurances. * b principe forfaitaire : Des sommes payées correspondent A des sommes convenues À Vavance. « Réglementation des assurances ». Chapitre I-2 « Les bases techniques ».

Page 4 Mumoire de recherche- Université Frangois Rabelais de Pours secteur économique du Vietnam, Les services d’assurance étaient fournis dans ce temps-la sur es régics édictécs par Bao Vict, sous la direction du Ministere des Finances. Le marché d’assurance au vrai sens au Vietnam s’est formé a partir de la promulgation lu Décret 100/CP Ie 18 décembre 1993 sur les activités d’exploitation des assurances. Au plus ard, le 14 juin 1997, le Décret 74/CP a été adopté avec la modification de certains articles du Jécret 100/CP, pour la conformité de la loi a la pratique du marché d’assurance. 7 ans apres la promulgation du premier texte juridique sur !’exploitation des services assurance, le 9 décembre 2000, la Loi de I’cxploitation des assurances était adoptée comme ine loi fondamentale régissant Ices activités d’assurance au Vietnam.

Le contrat d’assurance rend une grande partie dans cette loi avec les dispositions communes et les dispositions warticulières sur les trois types principaux de ce contrat’, sauf le contrat d’assurance maritime tui est particuliérement régi par la Loi maritime vietnamienne. On considére ces dispositions omme l*amélioration de la gestion étatique et du base juridique Sur le contral d' assurance. Néanmoins, la loi des assurances du Vietnam manque des dispositions qui sont inportantes a la gestion du marché d’assurance. La liberté du développement des services cassurance que la Loi des assurances le 9 décembre 2000 a offert aux entreprises Cassurances a impliqué l’inefficacité de l’exploitation de ces services.

Qu’est ce qui se passe ai cas ou une entreprise d’assurance garantit le risque sur un immeuble d’un individu vetnamien, mais cet immeuble est a l"étranger? Quelle est la conséquence sỉ |’entreprise dassurance ne stipule pas dans ses polices délivrées une telle clause sur la limitation tứritoriale pour les biens assurés, notamment au fait ou les affaires de prévision des risques de ldite entreprise sont faibles ? Particuliérement, concernant les litiges, les lois courantes sur |’assurance n’ont aucune dsposition sur le reglement de ces litiges, Done, on doil recourir au droit commun de pocédure pour trouver des solutions adéquates. En réalité, i] nous reste beaucoup de proces en asurance sur lesquels les décisions prises par les tribunaux ne sont pas convaincants pour les ix€ressés ainsi que pour le public. Il nous semble que des juges ont beaucoup de difficultés en appliquant la loi pour juger ce litige. * asqu'au le 31 décembre 2001, le nombre des compagnies d'assurance sur le marché d`assurance du Vietnam esde 18.

Rapport du Ministére des Finances. rois types principaux du contrat d'assurance: le contrat d’assurance de responsabilité, le contrat d‘ssurance de personne, te contrat d’assurance de chose. Page 5 Mmoire de recherche- Université Frangois Rabelais de Tours L’ identification des causes et des solutions de ces difficultés sont l'objet de mes études dais ce mémoire. Ici, je n'ai l’intention d’analyser des assurances répics que par la Loi de I‘xploitation des assurances le 9 décembre 2000.

Ce mémoire se divise en quatre parties, limitées par l°analyse relative aux activités d’ssurances régics par la Loi de Il’exploitation des assurances; elles sont : La premiére partie : Le contrat d’assurance du Vietnam. La deuxiéme partie: Les procédures de la résolution des litiges du contrat d’:ssurance au Vietnam. La troisi¢me partic: Réalité de la résolution des litiges du contrat d’assurance au Vitnam. La qualrieme partie: Reeommandations de lu résolution des litiges du contrat đ:ssurance au Vietnam.

Page 6 Aémoire de recherche- Université Francois Rabelais de Tours Partie 1 Le contrat d’assurance Introduction Cette partie a pour objet de présenter synthétiquement le droit du contrat d’assurance du ‘jetnam, Tout d’abord, nous étudions la situation du contrat d’assurance dans une opération Cassurance (chapitre |).