Luận án nghiên cứu Le Droit des Brevets au Vietnam - Từ quy định đến thực tế

Université Francois Rabelais de Tours Ecole Supérieure de Commerce Extérieur DESS Droit des Affaires Internationales TRUNG TAM THONG TIN THU VIEN TRƯỜNG DAI HOC LUẬT HA NỘ: PHÒNG bọc ___ñ@Z/Ð LE DROIT DES BREVETS AU VIETNAM: DE LA REGLEMENTATION A LA REALITE Maison du Droit Viatnamo-Francaise BIBLIOT UE Réalisé par: Nguyen Thi Le Huong Sous la direction de: | - Professeur, Docteur Hoang Ngoc Thiet - Docteur Ha Van Rien | U-MEM | HUO Hanoi - 2002 N°3497 NGUYEN THI LE HUONG - DESS Droit des Affaires Internationales - Promotion 2001-2002 Le droit des brevets au Vietnam: De la réglementation a la réalité REMERCIEMENTS Ce mémoire s'achéve grace a |’aide de nombreuses personnes. Qu’elles trouvent toutes ici |’expression de ma profonde gratitude! Jéprouve une trés vive reconnaissance pour, avant tout, Messieurs les Professeurs Hoang Ngoc Thiet et Ha Van Rien, qui ont assuré le tutorat de mon mémorre et qui m'ont éclairci et guidé dans la rédaction du présent mémoire. Je tiens 4 exprimer ma reconnaissance aux professeurs vietnamiens et francais qui nous ont transmis, dans le cadre du programme de formation, des connaissances fondamentales sur le droit international des affaires. Je voudrais aussi formuler ici mes remerciements aux cabinets "Chen Shan and parners", et "Invest-consult", qui m'ont accueilli pour le stage et qui ont mis a ma disposition des documents précieux.

Mes remerciements profonds vont a ma famille et mes amis qui sont toujours prét a m'accompagner pendant les moments importants de ma vie. NGUYEN THI LE HUONG - DESS Droit des Affaires internationales - Promotion 2001-2002 Le droit des brevets au Vietnam: De la reglementation a la réalité TABLE DES MATIERES INTRODUCTION u77. 1 CHAPITRE I: POLITIQUE DE PROTECTION DE LA PI DU VIETNAM.4486 4 I, VOLONTE DE L'ETAT VIETNAMIEN EN MATIERE DE LA PI. 4 le Plet liniepratian internationaled 6 Viet erccwc: sen erennnddee sreera 4 2.

Position, option de Ï'Etat Vietnamien en matière de PI. ENGAGEMENTS MULTILATERA UX scsssssssessssssssesssesssssssessssssessessvscsssnecesssecsesiss 9 |. adhésion au systéme des traités internationaux sur les droits de PI sous [ide Be [TM lueesnearnnnntsaetnteoroittinntiioittginiNtitGOERUDEHIGDNIGISHGE tà 2548/G5WE00089 2. préparation de l'adhésion a l'AIOPIC.

cà seo 12 LI. ENGAGEMENTS BILA TERA UX sssssssssesssessssssssssssssssesssssssssssesssesssseesssseensesessseeees 14 1. Accord commercial Vietnamo-amérICAin. Accord sur la PI Vietnia0-SUISSG.

sec SH 15 CHAPITRE II: REGLEMENTATION VIETNAMIENNE EN MATIERE DE BREVETS. PRESENTATION GENERALE DU ~~ CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE VIETNAMIEN EN MATIERE DE BREVETS. COU Ci) Me | SUỖ,. ven oih KE oa ROE eu 17 2.

HH HH HH ki HH kh 18 Ss [36fEI li ĐCToasssennneddennnrtdrsdsnnteittiia seenammesmnanmceeNnnR aint 18 4. Circulaire 3055/TT-SHEN ou. ccecscccsseseescesueevescseceseescssaneeees 19 NGUYEN THỊ LE HUONG - DESS Droit des Affaires Internationales - Promotion 2001-2002 Le droit des brevets au Vietnam: De la réglementation a la réalité H. CONTENU DE LA REGLEMENTATION VIETNAMIENNE EN MATIERE DE BRE VET aaeennininnnntoninnniiiastrodintoliooHEGI01g35.B8ES90ENKGSEINEĐMESSRENGEIHIS.

Contenu du droit du DF€VEK. Protection du droit du Dr€V€I. cu S212 HH HH hà 42 CHAPITRE III: MISE EN OEUVRE DU DROIT DU BREVET AU VIETNAM. 0000000 000000010 0001901008 47 SYSTEME DE MISE EN OEUVRE DU DROIT DU BREVET AU VEEL NA WE senonenrraginnindrdaikgtiniiiiinbdtiatiiaXE1N8E0830000060)45G151-ISSXNISRRRSRMGIENS.EESSMSSSRMAESSISANEEMHESRSH 47 ], Départementde la propri6leTndusii6llBixessssssanseosmeee ¬— 48 2.

c2 HH HH HH HT ng rệt 30 3. và Hs HH HH HH ưệt 5} 4. Service de gestion du marChé. SH ng ngàn rhg54 Il.

ETAT DE LIEUX DE LA MISE EN OEUVRE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE AU VIECTÌN. QUELQUES REFLEXIONS POUR UN PERFECTIONNEMENT DE LA PROTECTION DES DROITS DE PI AU WIE TÌN. << 5< ==c<< se ss<+ 59 CONCLUSION.cnieniin ascii cama giã) 610365556016i08860130050888518M3N8S081035093859188E0X4 62 NGUYEN THI LE HUONG - DESS Droit des Affaires Internationales - Promotion 2001-2002 Le droit des brevets au Vietnam: De la réglementation a la réalité ABREVIATIONS ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce ASEM Sommet européen-asiatique al. Alinéa IDE Investissement direct étranger GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce international MOSTE Ministère de Sciences, de Technologies et de ]'Environnement OMC Organisation Mondiale du Commerce OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle PVD Pays en voie de développement PCT Traité de Coopération en matiere de brevets PI Propriété intellectuelle NGUYEN THI LE HUONG - DESS Droit des Affaires internationales - Promotion 2001-2002 Le droit des brevets au Vietnam: De la réglementation a ta réalité INTRODUCTION L'intelligence humaine est l'origine de toute création artistique et technique qui embellit et enrichit la vie.

C'est une propriété spéciale, différente de la propriété corporelle, qui est reconnue et protégée seulement quand I'humanité a connu un certain niveau de développement. N'étant pas dotée d'une histoire aussi longue que les autres branches de loi, pourtant la PI a connu un développement rapide, et surtout dans la phase d'internationalisation de la vie culturelle et économique. Le systeme des droits de PI est divisé en 2 catégories principales: les droits de propriété industrielle (brevet, solution d'utilité, marque, modéle industriel, indication géographique, secret commercial) et les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur (pour les créations artistiques, culturelles). Ce mémoire se concentre sur la propriété industrielle et plus précisément sur le droit des brevets.

A partir des droits de propriété industrielle les plus simples existant sous forme de privileges que l'Etat conférait aux inventeurs qu'on trouve dans le texte "Parte veneziana" de Venise de 1474 (premier texte juridique portant sur le droit des brevets), dans le "Statute of Monopolies" des anglais, dans la Constitution des Etats-Unis de 1790, dans le décret 31/12/1790 et 7/1/1791 de la France, Jusquà maintenant, un système juridique complet des droits de propriété industrielle a été édifié ou est en train điêtre édifié dans chaque pays. A léchelle mondiale, allant de pair avec le processus de l'internationalisation économique. le droit de la propriété intellectuelle entre dans la phase de développement international. Le besoin d'une protection internationale des droits de PI a conduit a la naissance des Conventions sur les droits de PI vers la fin de XIX siécle, Convention de Paris sur la propriété industrielle (1883), Convention de Berne sur les droits d'auteur (1886).

Le système international de PI est progressivement consolidé, notamment par la création de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) en 1967, institution chargée de promouvoir la protection des droits de PI dans le monde. De plus, la PI pénétre dans le champs des relations commerciales, ce qui améne a la conclusion de FADPIC au sein de 'OMC, institution la plus puissante du commerce internationale NGUYEN THI LE HUONG - 2ESS Droit des Affaires Internationales - Promotion 2001-2002 Le droit des brevets au Vietnam: De la réglementation a la réalité Etant le noyau de la PI. le droit des brevets est vu comme un droit le plus naturel et sacré qui nécessite une protection juridique. Le droit des brevets comme la PI se développe tant au niveau national qưau niveau international.

A_ l'échelle internationale, le droit des brevets a connu une uniformisation la plus forte par rapport aux autres droits de PI. Deux mécanismes de protection internationale de droit des brevets qui sont [Union de Paris et l'Accord de Coopération en matière de brevets (PCT) attirent un grand nombre des pays qui acceptent leur régles unionistes. Le droit du brevet est reconnu et protégé par beaucoup de pays, pourtant il reste un sujet controverse. D'une part, il apparait comme un instrument juridique efficace pour protéger les inventeurs pour leur investissement dans la recherche et développement, comme une arme commerciale contre la contrefacon.

la concurrence déloyale. D'autre part, il est source de préoccupation et de réserve pour les PVD. Le droit exclusif conféré au titulaire est vu par certains pays comme un obstacle au transfert technologique, aux échanges commerciaux. Etant un PVD qui sengage sur la voie de I'intégration internationale, le Vietnam devra avoir sa propre stratégie de protection des droits de PI en général et du droit des brevets en particulier.

Cette stratégie se forme đès la réunification du pays par son adhésion aux Conventions internationales comme Convention de Paris (en 1881) et a l'accord de Madrid (en 1881). Quand la question de droits de la PI figure souvent a l'ordre du jour des négociations bilatérales et multilatérales, elle mérite đêtre examinée avec plus de soins. I] est impératif pour le pays de mettre en place un systeme de la PI adapté au contexte de l’intégration. En choisissant le sujet "Le droit des brevets au Vietnam: de la réglementation a la réalité", je voudrais apporter une vision sur le système de protection des brevets au Vietnam, l'étudier et essaie de présenter quelques propositions pour laméliorer.

Pour évaluer le niveau de protection des droits de PI d'un pays, on prend souvent en consideration les aspects suivants: La volonté du Gouvernement, de |'Etat (ce qui a un impact direct sur la définition des politiques 4 mettre en oeuvre); le cadre juridique et réglementaire; le système de mise en oeuvre des textes juridiques. NGUYEN THI LE HUONG - DESS Droit des Affaires internationales - Promotion 2001-2002 Le droit des brevets au Vietnam: De la réglementation à la réalité Ainsi, ce mémoire sera composé de 3 chapitres: CHAPITRE I: POLITIQUE DE PROTECTION DE LA PI DU VIETNAM I] est intéressant, pour comprendre la question de protection du droit des brevets au Vietnam, đétudier en premier lieu la politique de l'Etat vietnamien en la matiere. Ainsi, ce chapitre se veut présenter la politique défime par Ï'Etat vietnamien en raisonnant sur la nécessité de protection de PI dans le contexte d'intégration du Vietnam. CHAPITRE II: REGLEMENTATION VIETNAMIENNE EN MATIERE DE BREVETS.

Ce chapitre consacre au contenu du droit des brevets au Vietnam. I] commence par une présentation sommaire du cadre juridique et réglementaire en matiere de brevets au Vietnam. Cette présentation est suivie par l'étude et l'analyse détaillée des dispositions relatives au droit du brevet. CHAPITRE III: MISE EN OEUVRE DU DROIT DU BREVET AU VIETNAM Ce chapitre traite la mise en oeuvre du droit du brevet au Vietnam.

I] présente d'abord le système d'application des textes juridiques, puis l'état de lieux de la mise en oeuvre et enfin quelques réflexions visant le perfectionnement de la mise en oeuvre des textes juridiques. NGUYEN THỊ LE HUONG - DESS Droit des Affaires Internationales - Promotion 2001-2002 Le droit des brevets au Vietnam: De la réglementation a la réalité CHAPITRE I: POLITIQUE DE PROTECTION DE LA PI DU VIETNAM I. VOLONTE DE L'ETAT VIETNAMIEN EN MATIERE DE LA PI 1. PI et intégration internationale du Vietnam Suite a la politique de renouveau lancé a partir de 1986, le Vietnam confirme sa politique extérieure d'ouverture, de multilarisation et de diversification de ses relations extérieures et prend les démarches actives pour participer a la vie économique, culturelle, politique internationale.

II s'agit d'une politique d'intégration internationale active. Quels sont donc les liens entre la protection de PI et le processus d'intégration du Vietnam? L'intégration signifie d'élargir les échanges commerciaux, culturels, économiques. Allant de pair avec cette politique c'est l'obligation đhonorer les engagements internationaux, đ'accepter les regles communément admises. Quant a la protection de PI en son stade actuel, elle s'impose aux pays, quel que soit son niveau de développement.

Quand la PI est souvent au coeur des négociations bilatérales ou multilatérales, les pays doivent définir une politique appropriée. Ils sont souvent amenés a aménager et adapter son cadre juridique aux exigences du nouveau contexte. Une politique judicieuse de la PI permet au pays de mieux se positionner lors des négociations bilatérales et multilatérales. La nécessité de protéger les droits de PI est ressentie en partant de la réalité socio- économique de chaque nation et du monde entier.

Les droits de PI sont largement reconnus parce que dans une économie dite intellectuelle lélément immateériel l'emporte sur le matériel. C'est la composante immateérielle qui détermine la valeur d'un produit mais non la composante matérielle. Lélément intellectuel, ce qui crée l'originalité, décide de la compétitivité d'un produit, est a l'heure actuelle, considéré comme un actif du producteur. II s'exprime dans la marque.

le secret commercial, le modèle industriel, l'invention, la solution d'utilité, c'est 4 dire dans les produits résultant de l'invention de l'homme.