Luận án của Nguyễn Thị Bích Như: Phân tích điểm yếu và đề xuất hoàn thiện luật hàng hải Việt Nam

Unhversité Francois Rabelais de Tours Ecole Supérieure de Commerce Extérieur DESS Droit des Affaires Internationales de Hanoi Mémoire de recherche LE DROIT MARITIME VIETNAMIEN LES POINTS FAIBLES ET LES RECOMMANDATIONS POUR SON PERFECTIONNEMENT TRUNG TAM THONG TIN THU VIE TRUONG ĐẠI HOC LUẬT HA Ne PHONG 89C__ 4.O £4 Nom et prénom de la candidate: NGUYEN THI BICH NHU Sous la direction de Nguyen Nhu Tien - Prof. - ESCE de Trinh Thi Thu Huong — Dr. - ESCE Maison du Droit Vigtnamo-Frangaise - | BIBLIOTHBQUE — HANOI - 2004 Nguyen Thi Bich Nhu — DESS Droit des affaires internationales Université Francois Rabelais de Tours | PLAN SOMMAIRE | PREMIERE PARTIE LE DROIT MARITIME VIETNAMIEN. CHAPITRE I PRESENTATION GENERALE DU DROIT MARITIME VIETNAMIEN Section 1- Le code maritime du Vietnam Section 2- Les régles maritimes du Vietnam CHAPITRE II LA NECESSITE ET LE SUCCES DU DROIT MARITIME VIETNAMIEN Section |- La nécessité du droit maritime vietnamien Section 2- Le succés du droit maritime vietnamien DEUXIEME PARTIE LES POINTS FAIBLES DU DROIT MARITIME VIETNAMIEN CHAPITRE I LES POINTS FAIBLES DU CODE MARITIME DU VIETNAM Section 1- Les points faibles sur la forme du code maritime du Vietnam Section 2- Les points faibles sur le contenu du code maritime du Vietnam CHAPITRE II LA RETROGRADATION DU CODE MARITIME DU VIETNAM Section I- La rétrogradation du code maritime vietnamien à la situation actuelle du Vietnam Section 2- La rétrogradation du code maritime du Vietnam à |’intégration internationale Nguyen Thi Bich Nhu - DESS Droit des affaires internationales Université Francois Rabelais de Tours TROISIEME PARTIE LES RECOMMANDATIONS POUR LE PERFECTIONNEMENT DU DROIT MARITIME VIETNAMIEN CHAPITRE I LES RECOMMANDATIONS POUR LE PERFECTIONNEMENT DU DROIT MARITIME VIETNAMIEN Section | - Le pecfectionnement du systéme juridique sur les activités maritimes du Vietnam Section I] - La participation aux traités internationaux sur les activités maritimes Section III - La promulgation des politiques sur le développement maritime Section IV - Le renforcement du réle de gestion étatique sur les activités maritimes Section V — L’exhaussement de I’ efficacité de l’arbitrage et du Cour en cas des litiges CHAPITRE I LES RECOMMANDATIONS POUR LA MODIFICATION DU CODE MARITIME DU VIETNAM Section I — La modification de la portée d’ application et des expressions du code actuel Section [I — La modification des dispositions du code actuel Section [H — Les principes de la modification du code actuel CONCLUSION Nguyen Thi Bich Nhu - DESS Droit des affaires internationales Université Francois Rabelais de Tours REMERCIEMENTS Je tiens a remercier, les deux professeurs de l°Ecole supérieure de commerce extérieur de Hanoi, Prof.

Nguyen Nhu Tien qui m’a donné des documents nécessaires ainsi que Dr. Trinh Thi Thu Huong qui m’a donné des idées intéressantes pour pecfectionner ce mémoire. Je tiens a remercier aussi a M. Le Trach Giang, un avocat 4 Hochiminh ville qui m’a envoyé des documents qui mettent à jour pour mon sujet de mémoire.

Je tiens a remercier, derniérement, 4 mon mari, Nguyen Tien Lan, qui m’a donné ses aides informatiques et 4 mes parents qui m’ont donné leurs encouragements. Nguyen Thi Bich Nhu — DESS Droit des affaires internationales Université Francois Rabelais de Tours INTRODUCTION En 1990, le code maritime vietnamien a été approuvé par l°Assemblée nationale. Depuis lors, le volume de marchandises đ`importations — exportations a augmenté 3,77% tous les ans. Les associés commerciaux du Vietnam ont augmenté de 30 pays a 50 pays.

Les destinations pour ses marchandises embarquées ont augmenté de 80 ports à 140 ports mondiaux.' Le code maritime du Vietnam ne convient pas au processus de |’intégration internationale, parfois ses articles sont tout a fait périmés, par exemple pour le délai de réclamation, |’article 65 dans le code maritime du Vietnam dispose “un an depuis la date de paiement du frais de transport”. En effet, la date de paiement du fret de transport est difficile 4 compter, parfois l’affreteur doit le frais de transport, parfois l’affréteur refuse de le payer. Apres quatorze ans d’entrée en vigueur du code maritime de Vietnam, "économie vietnamienne a bien changé. Pour répondre au processus de la mondialisation, de la préparations d’intégration a l'OMC, la loi Vietnamienne en général et le droit maritime vietnamien en particulier devrait changer et s’améliorer afin de développer l’environnement et Il’exploitation de l'industrie maritime Vietnamienne.

Le ministére de transport et le bureau maritime vietnamien font des recherches de modification et de perfectionnement quelques dispositions du code maritime conformément aux traités et aux pactes internationaux sur les activités maritimes pour le processus d’adhésion régionale et internationale du Vietnam. Lidée de faire des recherches sur le code maritime vietnamien m’intéresse après avoir lu un article sur le magazine “La marine vietnamienne” sur la modification et le perfectionnement du code maritime vietnamien. Sachant que ce mémoire est bien modeste pour un grand sujet “la modification du code maritime vietnamien” mais J`essayais de le finir en espérant qu’il est utile pour mon travail et mes recherches dans l°avenrr. ' Sur le website: htto://www.vn Nguyen Thi Bich Nhu - DESS Droit des affaires internationales Université Francois Rabelais de Tours PREMIERE PARTIE LE DROIT MARITIME VIETNAMIEN CHAPITRE I PRESENTATION GENERALE DU DROIT MARITIME VIETNAMIEN Section I : Le code maritime du Vietnam § 1 — Les dispositions générales Le code maritime du Vietnam a dix-huit chapitres avec deux cents quarante quatre articles, a passé par |’ Assemblée nationale le 30 Juin 1990, a été en vigueur le 1 Janvier 1991, Les dispositions générales (de l’article 1 a larticle 7) du Chapitre I abordent l’incident légal des relations aux activités maritimes; la portée d’application du code actuel; le droit d’encadrer les accords des parties aux contrats maritimes; et les principes de choisir la loi applicable en cas de conflit des lois.

§ 2 — Le navire de mer Chapitre II compose cing sections (de l’article 8 a larticle 37) dont la premiére section (de l’article 8 a l’article 16) sur le navire de mer vietnamien dispose l’autorisation de naviguer sous le drapeau vietnamien; définit un navire de mer vietnamien “est un navire possédé par !'état vietnamien, par une organisation vietnamienne ayant son endroit des affaires principal au Vietnam et par un résidant vietnamien de citoyen au Vietnam ou possédé par un citoyen étranger, qui est autorisé pour s'enregistrer au Vietnam” (larticle 8.2); définit “un propriétaire de navire de mer est la personne qui posséde le navire de mer; des propriétaires de navire de mer sont autorisés a battre leur propre pavillon de maison” (I*article 11); dispose les principes et la procédure d’enregistrement des navires de mer et les principes et la procédure des sanctions administratives sur les violations dans l’enregistrement des navires de mer au Vietnam. La deuxiéme section (de l’article 17 a l’article 24) du Chapitre II dispose la streté de navigation du navire de mer et de prévention marine de pollution environnementale “un navire de mer devrait étre utilisé selon l'appropriation avouée sur !'enregistrement a condition que sa construction, ses appareils et ses Nguyen Thị Bich Nhu - DESS Droit des affaires internationales Université Francois Rabelais de Tours equipement soient encore debout, les documents, les compléments et la competence đéquipage soient conformes, de tous points, aux conditions définies par le ministre du transport et des communications au sujet de la sdreté de la navigation de navire de mer, et la stireté de la vie en mer aussi bien que la prévention de la pollution environnementale” (I’ article 17). Linspection de tonnage et des documents du bateau sont le sujet dans la troisiéme et quatrième section du Chapitre II. La derniére section aborde les dispositions du transfert de la propriété d’un navire de mer comme le droit 4 l'hypothèque d’un navire de larmateur *Larmateur a droit a l’"hypothéque de son navire de mer a une autre personne sujet aux dispositions de la loi.

Lhypothèque d'un navire de mer vietnamien au Vietnam est sujet a des dispositions des lois appropriées vietnamiennes. Un contrat d’instituer l°hypothèque de mer de navire devrait étre fait dans [écriture et être certifié par le notaire public. L'hypothéque d'un navire de mer vietnamien à l'étranger est sujet 4 des dispositions de loi appropriée a I'endroit ot le contrat à cette fin est signé. L'hypothéque d'un navire de mer vietnamien peuvent étre effectuée seulement aprés qu'on la enregistré dans le livre national d'enregistrement des navires de mer du Vietnam” (l*article 29); les priviléges maritimes: “les créanciers ont le privilége statutaire sur le navire de mer avec la priorité au-dessus d'autres dettes méme qu'elle a été fixée par un privilege, đhypothèque résultant d'un contrat ou de décision juridique” (l’article 30.1); les dettes de privilége “Les dettes de privilége sont les dettes 4 arranger dans l'ordre suivant avec la priorité au-dessus d'autres dettes: 1.

Indemnité pour la mort, ou blessures; indemnité pour des intéréts résultant dehors du contrat du travail. Les frais de procédure et coôts d'exécution juridique; frais eus dans l'intérét commun des créanciers afin de préserver le navire ou d’obtenir sa vente et la distribution du montant de la vente; droits de port; coôts de l'observation et de la conservation du navire surgissant dés son entrée au dernier port. Rémunération de récupération et la contribution du navire de mer en général la moyenne. Compensation pour des dommages provoqués par la collision du navire ou par d'autres accidents marins; et également pour des dommages causés pour héberger des équipements, des piliers et des couchettes, manieéres navigables, les secteurs d'ancrage, docks, et pour la perte de ou les dommages à la cargaison et aux bagages.

Les réclamations provenant des contrats écrits ou d’autres faites par le *shipmaster” agissant dans la portée de son autorité statutaire quand le navire est parti de son port a la maison et de tels contrats ou actes sont réellement nécessaires pour la réparation du navire de mer ou pour la Neuven Thi Bich Nhu - DESS Droit des affaires internationales Université Francois Rabelais de Tours suite du voyage si le “shipmaster” est en méme temps opérateur ou propriétaire du navire, et si la réclamation est sa propre ou celle des fournisseurs de navires, des personnes réparant le navire, des préteurs ou d'autres parties contractantes avec lui (l’article 31) § 3 — “Shipcrew” "Shipcrew” se dispose dans le Chapitre III (de l’article 38 a l’article 56). Pour travailler 4 bord des navires de mer vietnamiens, |’équipage devrait avoir des certificats de la compétence de la maniére prévue par le Ministre du transport et des communications. Dans ce chapitre, on aborde aussi le régime du travail; les obligations et les pouvoirs de léquipage travaillant 4 bord des navires de mer vietnamiens, les obligations et les pouvoirs du maitre d’un navire de mer de larticle 42 a l’article 56. § 4— L’authorité de port maritime Pour lautorité de port maritime, Chapitre IV comprend les secteurs d’un port maritime dont le Conseil des Ministres déterminera l’ouverture et dont le Ministre du transport et des communications déclarera |’ouverture.

L’article 55 dispose exactement les pouvoirs et les responsabilités du directeur de l°autorité de port maritime. Les autorités de gestion étatique sur l'expédition maritime, l'immigration, la quarantaine, la douane, les fonctions, la culture, l'extinction du feu, [empêchement d'explosion, la protection de l'environnement, et les autres corps de gestion étatique postés dans les secteurs de port de mer fonctionneront conformément aux dispositions des lois. Le directeur de l'autorité de port maritime est obligé de faciliter les fonctions de ces autorités. § 5 — Le contrat de transport de la cargaison A — Le contrat de transport de la cargaison Le contrat de transport de la cargaison est défini dans la premiére section (de l'article 61 a l’article 66) sur les dispositions générales du Chapitre V (de larticle 61 a l’article 115): “un contrat de transport de la cargaison est un contrat signé entre un transporteur et un affréteur par lequel un transporteur accepte de transporter une cargaison par son navire de mer du port de l’embarquement au port du déchargement, en échange d’ un fret payé par l’affréteur.