Luận án nghiên cứu le mécanisme de règlement des différends du commerce international au Vietnam

Université Frangois-Rabelais de Tours Ecole Supéerieure du Commerce Extérieur de Hanoi TRUNG TAM THONG TIN THU VIỆ TRƯỜNG ĐẠI HỌC LUAT HA NỆ PHÒNG bọc _—_4_-& 4: MÉMOIRE DE RECHERCHE LE MECANISME DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DU COMMERCE INTERNATIONAL AU VIETNAM Présenté par: Bui Thi Thu Ecole Supérieure de Droit de Hanoi Tuteur ; Pr - Dr Le Hong Hanh Ecole Supérieure de Droit de Hanoi Co-tuteur : Mastaire Pham Thi Kim Anh Ecole Supérieure de Droit de Hanoi 2E PROMOTION 2002-2003 HANOI N’3885 TABLE DES MATIERES TntrOCuctiOn .csccccccsssccssccvscccscconcccasccasccesecarcovsccnescesecescesscavcceseccseucceccccsscersccseceesvece 6 PARTIE | GENERALIPFES SUR LE REGLEMENT DES LITIGES DU COMMERCE INTERNATIONAL Chapitre 1 | Notions essentilelles§. 10 Chapitre 2 : Le développement du commerce mondial et la multiplication des Son 02 2. ÁAäÍĂÀA- " l4 Section 1 - Les buts du reglement des litiges du commerce international. 15 Section 2: Les modes de réglement des litiges du commerce intemational ee UD 0D eh ee 16 § 1 Le réglement des litiges du commerce international par conciliation et mediation Co "`".

1 | 16 § 2 Le reglement des litiges du commerce international par voie d'arbitrage. 20 § 3 Le réglement des litiges du commerce international par recours a une ]ufidicHon Cla thE. vi: cung Bác gọt có HD suum và 1129 teyenecerven ves tun v051810065/080009 00% oes VẤN dt gu ¥enUx maw vay sơ geg vu: sO 5 Section 3 : Quelques institutions essentielles en matiére de reglement des litiges CU COTTUTUOTOE WET THOMA ces es eae ốốốốẽẽốốốẽố ẽốẽ ẽố vn tomsom ie ĐẠO §.1 Le mécanisme de résolution des litiges de L7 OME.2 Le centre international pour reglement des différends rélatifs aux invesussements (CTIRDI). ee ee ee , ned §3 La Cour International darbitrange relevant de la CCI de Paris.

28 PARTIE II LE MECANISME DE REGLEMENT DES LITIGES DU COMMERCE INTERNATIONAL AU VIETNAM Chapitre 1) La vue d'ensemble sur la Iégislation relative au réglement des litiges du commerce international du Vietnam 00. 33 Chapitre 2 - Les modes de reglement des Iitiges du commerce internafional au Vietnam 16 Section | Le réglement des htrges du commerce international par conethation et negociation au Viet Nam. 36 Section 2 : Le réglement des litiges du commerce international par recours a une yuridiction étatique. Oe ee tb tne ai § | Les régles de détermination de la juridiction compétente.

3° § 2 La compétence de tribunal vietnamien en matiére de réglement des litiges économiques comportant un élément Gtran ger.La procédure de réglement des différends devant le tribunal vietnamien. 4 § 4Létat actuel du réglement des litiges du commerce international par les JUPIGICHONS VICTMAMIENNES 2. ccc ccc cte eee steeseccetetesceeecreeeteteascreenttettetuevvetvvavrevensn SI 4.1 Problémes de confilts de ÏOIS. cece cece eens ceeteeteeccrtcasceveesvevveee: 52 4.2 La loi applicable a défaut de choIX.

c2 1n nu na Je Section 3 : Le réglement des différends par voie d'arbitrage au Viet Nam. 54 § IGénéralité sur l'arbitrage commercial au Vietam.Les compétences de larbitrage commercial 200. c2 nu sa § 3 La convention d'arbitrage oo. ch HH Ho HH dt te 57 § 4 La procédure arbitrale.,50fiftiop ñTDÍDĐAÌE: La.

Haven Ben Sa manm sanle EnssnlcetercEouyilt levavy swellun een + ÓC SO i en ctaiesiuBSWLE nu uðWEIIEREEeoualiliiea 61 La coordination et la supervision entre les juridictions judiciaires et Parbitrage commercial au Viet Nam. § 1 L/ intervention de tribunal étatique a |’ instance arbitrale. ol § 2 L’intervention du Parquet Populaire.00 cccee ce HH rang 62 § 3 L’intervention des organes d”éxéCuEIONS. cece c2 2112 n2 n2 nà 63 Section 5 La reconnaissance et l’éxécution des sentences arbitrales rendues a létranger ct des jugements étrangers au Vict NAIM.

co sec ssseesseeessseessssessesseeese OF §1L’importance de la reconnaissance et l’éxécution des sentences arbitrales rendues a l’étranger et des jugements étrangers au Viet NAM wo. cece cee 64 §2 Le fondement juridique de la reconnaissance et l’éxécution des sentences arbitrales rendues a |’ étranger et des jugements étrangers au Viet nam. 65 §3 Les principes de reconnaissance et d’éxécution des sentences arbitrales rendues a |’étranger et des jugements étrangers au Viet nam. 67 §4 La procédure la reconnaissance et d’éxécution des sentences arbitrales rendues a l’étranger et des jugements étrangers au Viet nñam.67 §5 Les conditions de la reconnaissance et d’éxécution des sentences arbitrales rendues a l’étranger et des jugements étrangers au Viet nam.

co nen 68 §6 L’état actuel de la reconnaissance et d”éxécution des sentences arbitrales rendues a |’étranger et des jugements étrangers au Viet nam. ¬ PARTIEIH LE PERFECTIONNEMENT DU MÉCANISME DE REGLEMENT DES LITIGES DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS LE PROCESSUS D'INTEGRATION AU VIETNAM Chapitre 1 : Les influences du processus d'intégration sur l'amélioration du mécanisme de réglement des litiges du commerce international au Vietnam.Sur la coopération 1mternationale.Sur ladhésion et la conclusion des conventions internationnales en mati¢re COMMISION cuc cày vat ome Bá vt wt oon xe von nen Sạn lin WE ae SHR cl A i K25 085 fie ar Chapitre 2: L’état actuel du rèplement des différends du commerce international a0 Viet NaI «.869/5030003E800800i00 t Section |: Réglement des litiges du commerce international devant les tribunaux aC ee a ee ee 77 Section 2 Réglement des litiges du commerce international devant les centres ler bibremperg an Wet HẾTH: sẽ cnet all ne ver wea oes ode ee xen tbe rs eat treed Ổn mars etl nen leew sed ae .74 1 Auprés des centres d’arbitrage de DrOVICG. TE 2 Auprés du centre international d’arbitrage du Viet Nam (VIAC). ri 3 Commentaires sur quelques sentences arbitrales du VIAC.

7S Chapitre 3 Quelques recommandations pour l'amélioration du mécanisme de réglement des litiges du commerce international au Victnam .cs-<e«eeseecesee 83 Section | : Vers le perfectionnement de la législation nationale et internationale 83 Section 2 : Vers le perfectionnement de l'appareil de juridictions compétentes.Pour les juridictions étafIQUCS. ccc eect nh Hà Ho Hà HH.Pour les centres d’arbitrages commercial oo. ccc eee eect eee eee Heo na 87 CONCLUSION sesvasicecsassasess ¬. ee 9L hs ưng ViiEhttorgE400009055i080019050050002003091l208uni3uwilessgengtuttespuogibufirsganrvfiossliosrsesrvgttifetrsxssEBSEBsseresnnsesoi 9Ị BIBLIOG RAP WY: scsccsiseveccecsesmcssoxencansvescenssmeveennecaressseeseetanennees esanmedet eae enteastreereare ems 9€ Remerciements Que toutes mes personnes qui ont bien voulu porter de Pintérét a mon travail trouvent dans quelques lignes expression de ma profonde gratitude.

Pour ce mémoire, Je tiens à exprimer ma reconnaissance a |’ Université- Francois Rabelais de Tours et l’Ecole Supérieure du commerce Extérieur de Ha Noi, qui nous a offert des conditions d’études confortables. Mes remerciement vont également aux membres du corp professoral du programme de coopération entre I’ Université Francois Rabelais de Tours, l’école Supéricure du Commerce Extérieur de Ua Noi, le centre Franco- Vietnamien de Formation à la gestion, la Maison du droit Vietnamo- Francaise qui nous ont toujours fait bénéficier de leur expérience dans le domaine de droit des affaires internationales et de leur disponibilité précieuse pendant notre année d’ études. Je tiens 4 exprimer ma profonde gratitude, ma plus vive reconnaisance et mes plus sincéres remerciements à Monsieur Le Hong Hanh, Professeur, Docteur, Vice Directeur de PUniversité de Droit à Ha noi, qui a bien voulu assurer le tutorat de ce memoire et qui m’a guidé et soutenu dans la recherche de la documentation ainsi que ses conseils importants et les documents qu”il a mis à ma disposition dans la réalisation du présent mémoire. A Madame Pham Thi Kim Anh, Mastaire de ? Université de Droit à Ha Noi qui m’a apporté une aide présieuse dans la rédaction de ce mémoire.

La bienveillance qu’elle a manifestée à mon égard, son aide amicale qui m’a toujours témoignée ont constitué un soutien décisif tout au long de cette étude. J’adresse mes remerciements à ma famille, mes collegues et a tout mes amis qui m’ont contribué a m’aider et m’ont apporté des supports néceccaires pour me permettre de mener 4 bien la recherche ce mémoire de recherche. Qu’ils trouvent ici tous mes sincéres remerciements ! ABREVIATION AAA: Association d’arbitrage America ASEAN: Association des pays en Asie du Sud-Est. AFTA: Zone de libre échange de ASEAN.

AIA: Zone d’investissement de PASEAN. APEC: Forum de coopération économique d’Asie- Pacifique ASEM: Forum de coopération Asiatique- Européen. ADR: Réglement amiable des différends BM: Banque Mondiale. CIRDI: Le centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissement.

CAIV: Centre d’ arbitrage international du Viet Nam. CCI: Chambre de commerce International HIKLAC: Centre d’arbitrage International du Hong Kong LCIA: Londre Centre d’ Arbitrage International NAFTA: Zone de libre échange du nord- América OMC: Organisation mondiale de commerce. CNUDCI: Commision des Nations Unis sur le droit du commerce international INTRODUCTION Dans le contexte de |’expension du commerce international, le Viet Nam ne peut pas rester en dehors de ce processus. Pour faire face à la globalisation économique, dans le temps qui vient 11 devra continuer sa politique d’intégration intemationale plus compléte en mobilisant toutes ses capacités intérieures pour obternir les obJectifs dans la stratégie de développement économic et social en 2010.

Pourtant, ce processus fait apparaitre une réalité objective a laquelle toutes les Nations dont le Vietnam doivent se confronter. II s'agit de la multiplication des litiges survenus dans les rapports commerciaux internationaux. Dans les années a venir, le Victnam devra établir un systeme de politiques cohérent en mattére de commerce mondial, afin đattrer plus de capitaux d'investissement étranger, en élargissant ses relations commerciales internationales dans le monde entier. Pour atteindre ce but, le Vietnam devra avant tout élaborcr une législation sur le commerce international qui créera d'une part les bases juridiques aux sujets de droit dans leurs rapports de commerce International, d'autre part un mécanisme juridique sécurisé pour les échanges mondiaux.

Une des demandes posées d'abord a I'Etat vietnamien, c'est lélaboration et l'amélioration d'un mécanisme de reglement efficace, fiable, conforme aux normes intemationales. Ceci encouragera donc les échanges internationaux, et sécurise le fonctionnement de l'économie nationale dont tous les composants sont égaux devant leurs rapports de commerce. Vient ensuite !'exigence d'un réglement rapide et a temps des litiges survenus. L'efficacité et l'impartialité du mécanisme de réglement a une grande importance dans l'édification d'une équité sociale, dénoue également Jes difficultés rencontrées par les entreprises nationales.

Ainsi, l'environnement juridique du pays sera stable. Cela est nécessaire pour un pays qui se déloie vers l'intégration internationale. Face aux demandes urgentes de la réforme, dans les années a venir, le Vietnam devra trouver ses solutions efficaces en vue du développement de son économie nationale. Plus que jamais, les nouveaux enjeux du processus d'intégration l'incile & une réforme plus profonde et plus complete.

6 I] est naturel que dans ce processus, le Vietnam ainsi que scs commergants ne peuvent pas ¢pargner des stupeurs dans le marché mondial. Surtout la différence du systeme juridique de leur partenaire étranger fait obstacle a leurs transactions commerciales internationales. C'est pour cette raison que les litiges du commerce sont souvent inévitables, particuliẻrement pour une nation comme celle du Vietnam qui connait un systéme juridique qualifié faible. Les législateurs et les politiques vietnamtens devront prévoir ces difficultes.

Partant de ce souci, l'auteur du mémoire étudiera particuliẻrement les grandes dispositions juridiques dans |'élaboration d'un mécanisme de réglement des litiges du commerce international, adapté au processus d'intégration. Le mémoire se concentrera donc principalement sur les points suivants : Partie I : Généralités sur le réglement des litiges du commerce International Partie 2 : Le mécanisme de réglement des litiges du commerce international au Vietnam Partie 3 : Le perfectionnement du mécanisme de réglement des litiges du commerce international dans le processus d'intégration au Vietnam En se basant sur la recherche générale relative aux dispositions internationales, aux usages du commerce mondial, en les analysant et les commentant, lauteur du mémoire étudiera la législation régissant le mécanisme de réglement des fees du commerce international au Vietnam, a savoir les modes de réglement, les organes compétents pour le réglement des litiges, la procédure de réglement. Particuliérement, le présent mémoire analysera l'état actuel du réglement des litiges du commerce international au Vietnam sur la base des commentaires des considérations des décisions rendues par les organes compétents actuels afin d'en relever les difficultés existantes et les insuffisances.