Luận án nghiên cứu sự hình thành hợp đồng tại Việt Nam và Pháp: Nghiên cứu so sánh của Nguyễn Hoàng Giang

UNIVERSITE FRANCOIS ECOLE SUPERIEURE DE RABELAIS DE TOURS COMMERCE EXTERIEUR DESS Droit des Affaires Internationales de Hanoi 3 éme Promotion (2003-2004) TRUNG TAM THONG TIN THU VIE. TRUONG BAI HOC LUAT HA NO PHÒNG 900 5, 2-5() Mémoire de recherche LA FORMATION DU CONTRAT AU VIETNAM ET EN FRANCE: ETUDE COMPARATIVE Maison du Droit Vietnamo-Frangaise Ì BIBLIOTHEQUE Réalisé par: NGUYEN HOANG GIANG Sous la direction de: M.NGUYEN HAI HA Docteur en droit privé international Bureau đ`avocat Hai Ha et associés M. ETIENNE LEMONIER Coordinateur du projet d’intégration économique internationale de |’ADETEF HANOI, DECEMBRE 2004 Formation du contrat au Vietnam et en France : Etude comparatif Nguyễn Hoang Giang REMERCIEMENTS Je voudrais en premier lieu rendre hommage a nos chers professeurs, nos chers professeurs assistants, le personnel de DESS multlatéral «Droit des affaires internationales » 3°" Promotion (2003-2004) pour leurs aides et assistances tout au long de mes études sans lesquelles je ne peux pas parvenir a une acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour la suite de ma carrlère. J’exprime tout particuliérement mes profonds et respectueux remerciements a Monsieur Nguyen Hai Ha, Docteur en droit international privé, Monsieur Etienne Lemonier, Coordinateur du projet d’intégration économique internationale de l7ADETEF, pour leur acceptation d’étre mon tuteur ainsi pour leurs conseils précieux tout au long de ma recherche.

Je voudrais bien leur assurer ma gratitude. Je remercie également la Direction de la Maison de droit Vietnamo-Frangaise qui m’a permis d’assister aux séminaires trés intéressants, en particulier celui portant sur le Projet d’amendement du Code civil, du Code commerce et de l’Ordonnance du commerce électronique. Enfin, je tiens à remercier vivement ma famille et tous mes amis qui m’ont encouragé et ont partagé avec moi les difficultés durant la réalisation de ce mémoire. Qu’ ils trouvent ici tous mes sincères remerciements ! DESS: Droit des affaires internationales - 3 eme promotion | Formation du contrat au Vietnam et en France : Etude comparatif Nguyén Hoang Giang INTRODUGTION.S-ccniieeekrisaenieeeesessdgdghspiisnagif40188150000100/D688868080881800808310ã05308 3 PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES DIRIGEANTS .cessssesesesessenenseeensessssseresesenes 5 Chapitre I: LE PRINCIPE FONDATEUR EN DROIT FRANCAIS - L?AUTONOMIE DE LA VOLONTE.

La portée du principe de l°autonormue de la volontẻ sur la formation du contiat. se eerie 8 Section 2 : Déclin du principe de l’autonomie de la volonté. La critique du principe de l’autonomie de la VOÏOTIỂẺ. Déclin du principe de l’autonomie de la VOÏOrIVÉ.

- 5 5c t1 11v 1 HT TH HT TH TT ng 10 Chapitre II: LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DU CONTRAT VIETNAMIEN. 13 Section 1 : L’évolution de la théorie du droit de conItFat.- ác S5 132kg 13 Section 2 : Quelques idées comparatives en matiére entre le Vietnam et la France. 16 DEUXIEME PARTIE : LA MISE UN EXERGUE DES RESSEMBLANCES ET DES DIFFERENCES DE LA FORMATION DU CONTRAT DE DEUX SYSTEMES. 19 Chapitre I: LE MECANISME DE FORMATION 19 Section 1: L’offFe oo.

cece eeeceessenseseseeteeseeeeecseeseseesecsecsecaeeeecsaeeeceeeesenecesceesesanenesseseesseeesaeeas 19 Set ier 2: 5 La) MCSA 2a: cs sxcaannin tnnenansaaiihonia adsl Kaannancastibinini0h taitinesinninisieindtminnnisdannahdnanaanaasina 24 Chapitre II: CONDITIONS DE VALIDITE DE LA FORMATION 28 Section 1 n8: (ui: 202v 220. 28 §1 : Capacité de contracter pour SOI-TIÊI€. G3 T9 TT HT ng HH Hà HH tr 28 §2 : Pouvoir de contracter pour autrul : la r£DTÉS€ntafiON.- + -< SH HH HH HH Hà He 31 Section 2 : Le libre consentement des parties au contrat : vices du consentement et quelques Gifficultés 8n. 42 Section 3 : La forme requise - comparaison et proposition de réV1S€T.-- ---- ‹--5<5- 43 Section 4: : TdbÏel et Tet cause Mes ðGHÍEBÍ ses eo se.

nen thnk AR 0014 x3 há 8 Tre»lG85 3018016 308 Tế 9600 51 §1 : L’objet du contrat : comparaison et quelques dispositions imprécises.:ccscceseceseeeeeeeeeeseeeeneneneees 52 §2 : La cause contractuelle 1n. 53 Chapitre HI : REGIME DES NULLITES 56 Section 1 z LaTiHÏlÏtế u €GHTHÍ sce sesue cxsasensssdnd anitienndindenhdnnnhtaansiiveanshdasnbsbansthenane’ 6eaa3 Tesee.S4SRI3/E6 56 §1: Qui peut se prévaloir de la mullite 8 n. 56 §2 : Obstacles a la dermande. -- -¿ - - - 1S 111 11 1g KH TH ng TH TH ng tk 57 Section 2 : Les effets de la nuÏÏItÉ.

59 §2 : Effet rétroactif de la nuÏ it. -ó- ca St 120111 Hy TY TH TY SH HT TH HH TH TH ng HH.ccscsssessssessvsscseverscesssossosssonsensesusensceesasesenesasenssausesscesccsessesoesbessesansacesesacsaseressasedsensenseesseasee 65 DESS: Droit des affaires internationales - ee promotion 2 Formation du contrat au Vietnam et en France : Etude comparatif Nguyễn Hoàng Giang INTRODUCTION Seuls les contrats réguliérement formés peuvent produire des effets contraignants aux parties qui les concluent. La formation du contrat constitue ainsi la base du droit de contrats. Au début de la politique Doi Moi, le législateur vietnamien a adapté le droit du contrat construit sur le modèle du droit soviétique aux exigences de la loi du marché.

I] n’a pas rompu pourtant avec le concept du droit socialiste en mettant en juxtaposition les contrats dits « économiques » régis par l°Ordonnance de 1987 a côté de contrats dits « civils » régis par lOrdonnance de 1991 ; une distinction manque de pertinence et est discutable. Depuis le 1” juillet 1996, le Chapitre V de la Partie I et la Partie II du Code Civil doivent constituer le droit commun vietnamien en la matiére. Mais dans la pratique, la subsistance de I*Ordonnance sur les contrats économiques rend incertaine |’application des régles du droit positif. Nous constatons un trés bon nombre de contrats, déclarés nuls ou non existants, par les juges pour les motifs tirés des dispositions archaiques de cette Ordonnance.

La parution de la notion « contrats commerciaux » consacrée par la loi sur le commerce de 1998 ne fait qu’aggraver la situation car la multiplication des catégories de contrats rend plus aléatoire le régime de nullité, au détriment de la sécurité juridique. Aujourd’hui, les débats sur la réforme de lordonnance sur les contrats économiques (pourquoi pas sa raison d’étre méme ?), de la loi sur le commerce (encore faut-il définir la notion de « commerce » !) et du Code Civil (déja !) sont d’actualité a 1? Assemblée Nationale. Quels remédes peut-on y apporter ? Comme la France, le Vietnam adopte le systéme de droit écrit, pouvons nous alors trouver dans le Code Napoléon qui date depuis 1804, les régles susceptibles d’étre transposées au droit vietnamien en la matiére ? Ce sont des questions épineuses qui se posent aux législateurs et juristes vietnamiens. DESS: Droit des affaires internationales - 3° promotion 3 Formation du contrat au Vietnam et en France : Etude comparatif Nguyễn Hoàng Giang L’objectif de ce mémoire est donc, en comparaison avec le droit francais, de vérifier tout d’abord en premiére partie, les principes fondateurs sur la formation du contrat ; ensuite, en deuxiéme partie, d’examiner les dispositions du droit positif vietnamien en matiére ainsi les problématiques qui se posent lors de leur application.

DESS : Droit des affaires internationales - 3°" promotion 4 Formation du contrat au Vietnam et en France : Etude comparatif Nguyễn Hoang Giang PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES DIRIGEANTS En raison des différences de la tradition politiques, économiques et sociales du Vietnam et de la France, le droit positif et la mise en application du droit contractuelle au stade de formation de chaque pays ont connu un processus d’évolution différente. On va donc aborder les principes fondateurs pour découvrir cette différence des deux pays, qu’est le principe de |’autonomie, régissant la formation du contrat en droit frangais (Chapitre I) et particulièrement du droit vietnamien (Chapitre II). Chapitre I : LE PRINCIPE FONDATEUR EN DROIT FRANCAIS - LAUTONOMIE DE LA VOLONTE Nous examinons la théorie générale du principe de |’autonomie (Section 1) puis les critiques qui sont la cause de son déclin (Section 2) dans le droit frangais contemporain. Section 1 : Théorie générale Le principe exprime une doctrine philosophique suivant laquelle 1’obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties.

Elle n’est légitime que parce qu’elle repose sur la volonté individuelle, une volonté autonome, libre de créer les droits et les obligations qui lui conviennent. Corrélativement, on est libre de ne rien créer, il ne peut y avoir d’obligation non consenti. C’est tyrannique pour I’individu et contraire a la liberté individuelle'!. Ce principe de base n’est qu’une formule doctrinale que le Code n’énonce pas et n’avait pas a énoncer, mais elle n’a pas pour autant, un caractére purement théorique.

I] est constaté par les dispositions du Code civil frangais D’une part, l'article 6 du Code civil frangais interdit de «déroger par des conventions particuliéres aux lois qui intéressent |’ordre public et les bonnes mœurs ». Cela signifie que http://playmendroit.fr/droit_des_contrats/droits des _contrats_la_formation.htm DESS : Droit des affaires intemationales - 3°"° promotion A Formation du contrat au Vietnam et en France : Etude comparatif Nguyễn Hoàng Giang lon peut déroger a toute autre loi: que la régle est la liberté de conclure, aux conditions que !’on veut, les contrats que l”on veut. D’autre part, si l’on considère les dispositions plus particulières de Code, on constate que le principe d’autonomie traduit très exactement la réalité concrète du droit positif. I] permet de regrouper les régles légales en matiére de contrats autour d’une idée générale.

Aller plus loin, on va voir les fondements (§1) et la portée de cette théorie (§2). Fondement du principe Pour faire reposer toute la force du contrat sur la volonté des parties, on raisonne sur deux postulats: les unes, étaient d’ordre philosophique; disons, plus précisément qu’elles étaient de philosophie politique. Les autres étaient d’ordre économique ˆ D’une part, philosophiquement l”idée de l’autonomie de la volonté vient de la croyance en la liberté naturelle de I°homme. Ce qui nous conduit a un lien étroit de la régle juridique avec la philosophie du XVIIléme siécle qui, politiquement, s’est resumée dans |’affirmation des droits individuels contre |’Etat: affirmation améne ainsi a la « Déclaration » de 1789.

La société doit reconnaitre à l°homme les droits les plus étendus qu 1Ì est possible ; la liberté « naturelle ›» doit étre consacrée pour les hommes. Par conséquent, l'homme ne doit pas étre assujetti 4 des obligations auxquelles il n’a pas consenti ; mais a |’inverse, toutes les obligations qu’il a voulues s’imposent a lui. (Une personne, a dit Kant, ne peut être soumise a d’autres lois que celles qu’elle se donne à elle-méme) ? D’autre part, les codificateurs ont édicté des régles inspirées de |’autonomie de la volonté, c’est parce qu’ils les considèrent justifiées par des raisons plus concrètes : les avantages qu’ils en attendaient dans |’ordre économique. Jacques Flour et Jean Luc Aubert-les obligations : Tom].

P 75 * Doctrine du droit, passage cité par GOUNOT, op. 54 DESS : Droit des affaires internationales - 3° promotion 6 Formation du contrat au Vietnam et en France : Etude comparatif Nguyễn Hoang Giang Ainsi, l’autonomie de la volonté est directement commandée par la doctrine du libéralisme économique, qui s’était affirmée au XXVillème siécle et réalisée dans la législation révolutionnaire : |’Etat doit « laisser faire et laisser passer » * On le justifie en disant que c’est le meilleur moyen d’établir entre hommes les rapports les plus justes et socialement les plus utiles. Le plus juste car du moment ot un débiteur s’est lié, c’est que le contrat qu’il a conclu sauvegardait ses intéréts. Fouillée résumait cela dans une formule célèbre : «qui dit contractuel, dit juste »°.

Les tenants du libéralisme le considérent comme les plus utiles car ils pensent que lorsque les individus suivent les intéréts particuliers, cela offrit spontanément et automatiquement la prospérité et l’équilibre économique. On raisonne sur la loi de offre et de la demande ainsi la concurrence qui va assurer l°adaptation du prix a la valeur, celle de la production aux besoins. On pense que les intéréts généraux de la société s’attachent aux avantages personnels, il faut alors laisser libre les hommes de les suivre a leur gré. C’est aussi un des pensés actuels dans le régime de marché de la plus part des particuliers et des fonctionnaires au Vietnam.