So sánh luật hợp đồng mua bán Việt Nam và Hoa Kỳ theo luật thương mại

République Francaise République Socialiste du Viet Nam Université Francois-Rabelais de Tours Ecole Supérieure de Commerce Extérieur CFVG - La Maison de Droit DESS Droit des Affaires Internationales TRUNG TAM THONG TIN THU VIỆA TRUONG ĐẠI HOC LUẬT HA NO PHONG BOC — 5 Ñ@⁄13 MEMOIRE DE RECHERCHE COMPARAISON DES DROITS SUR LES CONTRATS DE VENTE D’APRES LES LOIS COMMERCIALES DU VIETNAM ET DES ETATS UNIS Réalisé par: Dao Thi Hong Chau Tuteur: Professeur, Docteur Nguyen Thì Mo U-MEM CHA T Promotion - DESS Hanoi, Septembre 2002 LÀIC) 1/11 H1LỌNGC CHLAU LIHENN DROIT DUES SUT CURES INTERN ULTION ALES ANNIE OS REMERCIEMENT Je tiens à remercier tout d’abord les professeurs, professeurs assistants, le ` personnel de l'Université Frangois-Rabelais de Tours, notamment le professeur Trochu pour leur enthousiasme dans l’organisation de ce programme de DESS sur le droit des affaires internationales et pour leur aide dans l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques précieuses. Je remercie tout particuli¢rement mon tuteur, le Professeur Nguyen Thi Mo, pour ses conseils et orientations tout au long de la réalisation de ce mémoire de recherche. J'exprime ma profonde et respectueuse gratitude a M. Ta Thanh Xuan qui m a permis de travailler dans un environnement agréable et qui ma donné des conseils trés utiles.

Ce modeste travail n'aurait pas pu étre achevé sans l'encouragement et le soutien de mes amis et de ma famille. Hanoi, Septembre 2002 Dao Thi Hong Chau Page 2 DAO THỊ HONG CHAU SESS DPOIT DES Arti 2?ES INTERNATIONAL=S - ANNEE 2002 | TABLE DES MATIERES INTRODUCTION XfYbiINEEWiot001/98616345010Ấ10501998/0010015956504.010080-KESSH0108110018030080410000EAES50944900101080006 5 PREMIERE PARTIE: DROIT COMPARE ET HISTOIRE DES DROITS DE VENTE. 7 CHAPITRE I: PRESENTATION DU DROIT COMPA RE. Histoire du droit COTRIDATẺ.

2222120112122 ty HH nướg 8 § 3. Role de la recherche. 9 CHAPITRE II: HISTOIRE DES DROITS DE VENTE DU VIETNAM ET DES ETA TS-UNIS scnccnsenncecnnncersmenencosconinennenencexatonnens 12 § 1. Histoire des droits de vente du Vietnam.

Histoire des droits de vente des Etats-Ums. cóc: 13 DEUXIEME PARTIE : COMPARAISON DES PRINCIPALES CLAUSES DES DROITS COMMERCIAUX ENTRE LE VIETNAM ET LES ETATS UNIS. 16 CHAPITRE I: CONCEPTION DES CONTRATS DE VENTE CONCERNANT DANS LES DROITS COMMERCIAUX ENTRE LE VIET NAM ET LES FTA TS: GINS vecseness vnconnsnesenevenneesseninersnserenseneysennpeneesiilt ish everstsnhege 80835003 3100710605018. Définition du contrat de vente.

ccc cecceceeeeeeeeeeeseteeessseteeeaaes 16 - Conception ViefnamIenne.- -cc cà nen, 16 so IWWWWBD[TGM JÀTHĐYTGHTE.-bono uet RE Hào tên gHảu sR 48 16 Pe OS1 neee 17 - Conception VietnamI€nne. -- 5 c2 vs rexes 17 DAO THI HONG CHAU DESS DROIT DES 257 4iRES INTERNATIONALES -- ANNEE 2002 - Conception ÀAmérICä1T€. c5 522222 eee eee he 18 § 3.00 ic cccccccccccceceeecececeeeececeteneeeeenneeeaeeeensneeesneeesseeeseeeees 20 _- Conception VietnamIenne.--- s6 ne re 20 - Conception AIm€FICä1n€. ác SH Ha 20 Sk, Preise KH EDOHÍTHÍ.

HN E1 Ssh tt GICH SH SE a KHI 1/06 T805 BÀI § 5. Validité du COTIETAI. Forme du vo na., CON ICIS WOON se masa ene trưnggongtng trú ane merce HHEINHH1018800889181505 31 CHAPITRE II: NEGOCIATION ET EXECUTION DU CONTRATT. Négociation du cOnfât.-- cv t2 vs HH Hà Hà, 33 § 2.

Exécution du COTIfaI. Obligations, responsabilités des parties contractantes. 4 - de l°achef€UI. cọ n2 H12 n HH TH Hye 4] = du vendeur.

cece eee ceeteceeeceeeeeeeeeenteereetereeeesiseeteee: 42 § 6. Transfert des proprIétés et des r1sđUu€S. Modification du cOnITat. Violation du contrat et les effets JUTIỦIQUES.: evs các nà sas cas 1n nh c2 mee 53 § 9.

Garanties de l’exécution du contrat. -- che 55 - du V€T€UH. St nh TH HH nh Tnhh 59 = de l°achet€UT. S2 22122 2n nhà 60 TROISIEME PARTIE : QUELQUES REMARQUES ET PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA LOI COMMERCIALE AU VIETNAM wesssccsesssscssosseanessnsssessscncessceennennnsennansoessensesvas 62 GGONNE1LÁ l5 TU NGennannnnnnrnnnrnsetarretorisooisxettivkiODoKSdoi09Nrsg%IDiSi92iScyXEYSGOSZESENESHNSEOHSIESXgE01°7t:sNNg4niigi 66 BIBLIOGRAPHILE .0 68 DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2002 INTRODUCTION Dans le contexte ot la Convention du Commerce entre le Vietnam et les Etats Unis vient d’étre signé le 13 Juillet 2000, entre en vigueur le 10 Décembre 2001 et que le Vietnam a fait des grands progrés pour adhérer a l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), il est nécessaire d’étudier et de comparer de maniére approfondie Jes droits de contrats internationaux pour une bonne négociation et exécution des contrats.

L’ordonnance régulant les contrats économiques au Vietnam est créée en 1989 mais ne contient que les relations commerciales entre les contractants locaux. Ce n’est qu’en 1997 qu’une loi régulant les contrats de vente locaux et internationaux a été créée. Elle n’est appliquée réellement que depuis 4 ans. Elle n’a pour lmstant pas encore prouvée totalement son efficacité.

Par exemple, Je contrat de vente est toujours considéré comme une régulation essentielle de la loi commerciale mais il ne connait pas de grandes évolutions par rapport aux autres status juridiques et il ne répond pas suffisamment a la demande de participation au commerce international. Les Etats-Unis disposent d’un systéme de droits trés perfectionné et trés souple au niveau mondial avec le Code Commercial Uniforme (UCC). Pour avoir un regard plus objectif envers la loi sur le commerce du Vietnam et pour pouvoir comprendre plus en profondeur les droits sur les contrats de vente des Etats-Unis, nous avons choisi le sujet “ Comparaison des droits sur les contrats de vente entre le Vietnam et les Etats Unis”. En espérant que par cette étude des droits comparés, nous montrerons les points communs et les points divergents entre le droit du Vietnam et le droit des Etats-Unis.

De plus, c’est l’occasion de revoir le très récent Page 5 DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2002 droit du commerce, d’analyser ses difficultés et ses inconvénients mais également ses avantages dans le but de perfectionner ces lois dans ]’avenir. Dans la sphere de notre étude, nous ne pouvons pas aborder tous les aspects, toutes les clauses d’un contrat de vente et tous les droits concernés. Nous avons décidé de concentrer notre étude plus précisément sur les points suivants en analysant la loi commerciale du Vietnam en 1997 et le Code Commercial Uniforme (UCC) des Etats- Unis en 1992: - Laconception du contrat. - L’exécution du contrat.

- La violation du contrat. - Les mesures en cas de violation du contrat. Parmi ces points, les analyses sont réalisées sur: - Laconception générale de droit compare. - Lhistoire de la loi commerciale du Vietnam.

- L’objet et la sphére économique régissant des droits du Vietnam et des Etats-Unis et concernant la conception du contrat, la négociation, l’éxécution, la violation et les mesures en cas de violation. - Les particularités sur les droits de contrat de vente du Vietnam et des Etats- Unis. - La position, le rôle sur les droits de vente. Page 6 DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES — ANNEF 2002 PREMIERE PARTIE : DROIT COMPARE ET HISTOIRE DES DROITS DE VENTE.

CHAPITRE I: PRESENTATION DU DROIT COMPARE § 1. Definition Le droit comparé est assez récent dans les branches juridiques mondiales et nouveau pour le Vietnam. Le droit comparé est apparu avec la mondalisation des échanges ainsi que les échanges culturels des différents pays. En ce moment, il existe plusieurs points de vue sur la définition du droit comparé parmi lesquels le point de vue de Bogdan est le plus apprécié.

I] pense que le droit comparé est une branche jundique scientifique de recherche pour trouver les points identiques et les points différents entre eux. Cependant, actuellement, tandis que les différentes cultures juridiques ont une tendance a s’uniformiser, la recherche n’arréte pas de trouver des points indentiques et des points différents mais aussi de trouver la valeur réelle de la culture juridique. On peut classer les objets du droit comparé dans les groupes suivants: + Premièrement, les lois étrangères: les lois étrangéres sont considérées comme des bases juridiques, des prémisses directes du droit comparé. Cependant, le concept est tres large, tres varié et chaque branche, chaque systtme a toujours des particularités.

+ Deuxiémement, les lois eles-mêmes de chaque pays peuvent devenir |’ objet '_ du droit comparé. Page 7 DAO THI HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES — ANNEE 2002 + Troisièmement, l’application des droits est également l’objet de recherche du droit comparé. Donc, le droit comparé va étudier le rôle, la signification et le processus d’application des droits, le mécanisme de |’ application (y compris le système judiciaire et les tribunaux). + Quatriémement, les pensés juridiques, les théories juridiques et les principes juridiques sont également I’ objet du droit compare.

Histoire du droit comparé. Comme vous savez, le droit comparé est officiellement créée depuis l”année 1990 sous la forme d’une branche scientifique législative. Les idées de comparaison et étude du droit comparé existent depuis des années et ont laissé des traces individuelles. Au 6ème et 7éme siécle avant Jesus Christ, Aristote est la premiere personne qui s’orientait vers les comparaisons a travers des ouvrages de recherche concernant la comparaison de la constitution des différents pays de ̈Etat Grec.

Apres, le droit comparé s’est développé avec la domination de la loi au Moyen Age. C’est l’opposition entre le systeme Kanorist et Legisten concernant la loi qui traduit le développement des méthodes détallées de comparaison, comme la comparaison des droits de contrat et de commerce. En 1748, Pouvrage “L’esprit des lois” de Montesquieu est né avec l’idée de comparer les formes étatiques et de développer le concept de “code” comme étant un phénomène culturel et Porigine historique de I’ ordre juridique. - Au 19éme siécle, Fuer Bach, en se basant sur le Code Civil frangais, a comparé avec le code de la civilisation des Hindous, lintérét d’étudier Vhistoire de développement des lois internationales.

- Aprés 19éme siècle, le droit comparé a connu un fort développement. Page 8 DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES — ANNEE 2002 + En 1869, établissement de “L’association de comparaison juridique” en France. + En 1876, établissement du “Comité de comparaison juridique” ou Mimistère de la Justice Royaume-Uni. + En 1878, établissement de “L’association juridique comparative” au Royaume Uni.

+ En 1900, la conférence du droit comparé a eu lieu pour la lère fois a Paris. + En 1958, établissement de “l'association juridique internationale” créé a l’Unesco (Unisdroit) dont comité de comparaison est en charge de la direction. Il faut noter que les pays socialistes ont eux aussi connu de grands progrés dans les études du droit comparé, en particulier le droit comparé est étudié dans les rapports entre le systéme législatif socialiste et capitaliste. Le rôle du droit compare.

Le droit comparé apparait seulement quand il y a des conditions favorables et pour répondre a des demandes. Au début, le but de létude du droit comparé est simplement de comprendre les lois étrangéres mais quand les relations socio- économiques mondiales se développent fortement, le droit comparé se développe aussi avec les nouvelles pensées et nouveaux objectifs. Nous avons déja montré que le droit comparé est une science, une méthode scientifique de recherche qui peut étre efficace. Le droit compare est le moyen d’assistance pour le développement des relations régionales et internationales.

Dans le contexte ot tous les systémes législatifs mondiaux et le cadre juridique international s’interpénétrent de plus en plus et s’élargissent, le souhait de connaitre les différentes lois ainsi que les systèmes de pensées politiques et juridiques des autres pays devient indispensable. L’étude des lois étrangeres est la base de léchange mutuel entre les droits nationaux et les droits Page 9 DAO TH] HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2002 imternationaux. Elle est également le prémisse a la naissance des textes législatifs internationaux tel que Incoterm, CISG. Réle de perfectionnement des droits nationaux.

H est évident que chaque pays dispose de son systéme législatif unifié qui se compose de plusieurs facteurs inséparables. Pourtant, la loi, qui est une partie de étage supérieur architectural juridique, est régie par l'économie sociale, de plus, chaque pays ont des niveaux économiques différents (il existe des pays développés et en voie de développement) donc leurs droits sont différents. Les lois qui sont aussi différentes que les cultures, ont aussi des caractéres humains.