Luận án nghiên cứu về trọng tài thương mại - Đề xuất hoàn thiện luật trọng tài Việt Nam

Universté Francois Rabelais Ecole Supérieure du Commerce de Tours - France Extérieur de Hanoi DESS Droit des affaires internationales TRUNG TAM THONG TIN THU VIEA TRƯỜNG ĐẠI HOC LUẬT HÀ NỆ , PHÒNG 006 C22 5 23 MÉMOIRE DE RECHERCHE LE REGLEMENT DU LITIGE COMMERCIAL PAR L’ARBITRAGE ET QUELQUES PROPOSITIONS POUR PERFECTIONNER LA LOI SUR L’ARBITRAGE AU VIETNAM Réalisé par: Nguyen Hong Tuyen Tuteur: * Prof. Luu Van Dat * Dr. Ha Hung Cuong U-MEM TUY Ha noi - 2002 N'5407 REMERCIEMENTS Je voudrais consacrer les premiers mots de ce mémoire a !’expression de ma profonde reconnaissance et mes sincéres remerciements à mes tuteurs du mémoire, le professeur Luu Van Dat, vice-président, secrétaire général de |’Association des juristes vietnamiens et Monsieur Ha Hung Cuong Docteur en droit, Maitre de conférence, Vice - Ministre de la Justice. Je tiens également à remercier les dirigeants du Ministére de la Justice, de Association des juristes vietnamiens, du Centre d’arbitrage internation! du Vietnam, de la Maison du droit Vietnamo-Frangaise, et du Centre Franco-Vietnamien de Formation a la Gestion pour leurs précieuses aides au cours de mes recherches.

Mes remerciements sont également adressés à 1’Ecole supérieure du Commerce extérieur, et a |’ Université Frangois Rabelais de Tours pour les connaissances qu’elles m’ont données et avec leur aide, j’ai pu consulter les documents juridiques indispensables a l°achèvement de ce mémoire. Ma reconnaissance s’adresse également 4 Monsieur Phan Liem Chinh, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Ha noi, qui m’a apporté non seulement des connaissances en droit vietnamien et international de larbitrage dans le cadre du progamme du DESS de droit des affaires internationales mais aussi des concours inestimables. Qu’il trouve ici tous mes remerciements. Mes remerciements vont enfin 4 mes collégues et amis qui, d’une facon ou d’une autre, de prés ou de loin, m’ ont soutenu au cours de mon travail.

Je dédie ce travail à mes parents, 4 ma femme et 4 mes enfants qui m’ont sans cesse emouragé tout au long de mon étude Hanoi, le 10 septembre 2002 NGUYEN HONG TUYEN TABLE DES MATIERES INTRODUCTION iscntsscccnncxnmenimnconsccnaameswernneaan Eero ne nenonmmnnEeenS | Chapitre I: Le litige commercial et son réglement par voie d°arbitrage. 3 Section I: Généralité sur le litige commmerrcial. Notion dé Gilige commer Clill csviancavsoxcsscameccconcacnnnonannnnnnemanenamnecreseninen 3 2. Catégories de litige CUHHHTCÌHÍsseeesansoaennnnasisainineoasi0E04086055506190855014059600555 6 Section II: Réglement du litige par voie d’arbitrage.

Présentation des différentes formes de réglement de diƒƒférend.----- 7 Plc EOC TANTO, sn cenrmnaninsansssame sen wnernssnsmnsccaaeensin dn tin oni 05 AK HAD an USS BT NS ERG 7 D2. i di sie 12 Oe THEIRGIBSGNIEGRINIGHNGGISDEIRE-OOSGNIE2U'0SH03079G10 SELNE'NGEEĐ GĐH0'90G1000 14 2.Arbitrage- Caractéristiques et aVAHfQE€S.Ặ- cet ce eerie e HH hườ 15 2.Notion d’arbitrage COIHIN€FCIÌÏ. TH ng nh tu 15 2. Les étapes de Ï !aFIÍFQĐ6.

Án Hưng KH ng HH it 19 2. La convention đ 'aFÌIT(Đ6. nàng ng ng ng HH 19 2.2 La procédure d’arbitrage proprement dÌ|Í€. Le PrOnOnee Ae le SEHIEHHEEcoesseesnnnnaatiaot un memroemcrerconns mene mee 1000 08219000e 22 2.

Nature et caractéristiques de l’arbitrage comerCial. Les carctéritiques de l’institution de Arbitrage. Les carctéritiques de la procé dure GD HƯGÌỔ:socsinaenananebaediaseapasanona nai 25 2,4. FOrIMOS (HH FD NFEE.

<< vas nad iasonnihSih Xa S0G8014 c0 g5 T8 ANG ENS 755X558//525/077889//01915 26 PC Na.L arbitrage ÌWSII[HIÏOHH©Ì. ánh TH KH tk nh vn nho 27 2. Avantages de l’arbitrage pour le réglement du litige commercial. Par rapport au réglement du litige par voie de tribunal étatique.

Par rapport au réglement du litige par voie de négOcidfiOH. Par rapport au réglement du litige par médÌÏqfiOH. erseee 32 Chapitre II: La pratique de la loi arbitrale et reglement du litige commercial par VOie arbitrale au ViefnaIm.- -o csc Ă cọ TH HH n0 600015688819.054 34 Section I: Quelques points sur l’histoire de la formation et du développement de l'arbitrage au VienaM.sccssssssssssssscscsescesesesssssscscscssnsscsceesessseseascnsnensseseearens a I, La période 1960 1993. l'arbitrage économiqU€ ÉfÍÏH.

SH kh kh nghiệt 35 l2. Le Conseil d’arbitrage du commerce éxtérieur et le Conseil d’arbitrage 1213117 aa. Dit 1994 †HSUH Ä preseMbcrsiscvessencennnanscesusasseussnsusnsenawonnesnsonaoesonsennnecsnenexsarennsnnnoonnsnn 38 Section II: La pratique de larbitrage au Vietnam et les prolèmes g0 EnES.eoo«coeesseseessessreseasersessensesssssllesesssesnsesnansrbleseuSiG4mesdk50564a3664650). La pratique de Ï"arbifrage Au WÏ€ÍH(1.

Le Centre d'arbitrage international du Vietnam organisé et fonctionnant selon la Décision n° 204TTg du 28/4/1993 et la Décision n° 116/TTg du 26/2/1996 .1, En cequi concerne les qualités exigées des arbitres du Centre de l’arbitrage 08417. EH cơ gui concerne las GAD ES ÉIHHHGĐN¿v6tnseannindiBiaN vas trang tgg111À/60300006100385816 41 DES. Let COMPCANCE dT CAL. Les frais đ' arbitrage du (ÌÁÏÏẴ.

L’éxécution des sentences arbitrales du CAIV. Les Centres d'arbitrage économiques organisés selon le Décret n° 116/CP daté le 5 septembre 1994 .Les qualités requises concernant les arbitres des Centres d’arbitrage Ee arses S2SeEietrÓNSBL te cere wn iB0150920M42050/1230185/45010872874/8050E 8/78280504 a0209:9VE 45 1. La compétence des Centres d’arbitrage ÉCOHOIiqM€. Lá VERS COPD IER, tarisat-san sacs sen comseeries Un 195010098/195/1963018905780108 OMIT Kone 46 1.L’éxécution des sentences des Centres d’arbitrage économique.

Commentaires sur l'arbitrage au VÏ@fHđM. Les artivités des Centres d’arbitrage non-gouvernemental du Vietnam.1 Les Centres d'arbitrage économique constitués par le Deécret n° DL OCP oe ccccccecccccsecessccuecenecuaceccenseeseneeeseeseeeesaeseececeseneeesesaesaesaessessesacesecsesssssuscasesesnassesas 52 3. Le Centre d'arbitrage international du Vietnam organisé selon la Décision n° 204/TTg et la Décision n° 116/T Tg eeccscceccccetesesecseseesessecesieesesensesseecsssessensscatieees 53 Chapitre HI: Quelques propositions pour le perfectionnement du corpus juridique en la ẪaEÏÈF. x3 HH0 1001 gu gg808000008408404 541 35 Section I.

Quelques Propositions pour l’adoption de la loi sur l’arbitrage. 55 I, Les principes a suivre dans le procesus d’élaboration de I*Ordonnance. Les problémes devant étre introduits dans le projet de l’Ordonnance sur ae R0140NEDDTEDPHDGOXGTE2TNETBEIANSMH000170010/10đ0101013050100500:t94 56 Section II: Quelques propositions sur l’amendement des lois en vigueur. ngang dan nang trang gang nggg1ï011010010106680180456/405/50555510330861519 62 Annexes PABLO RP EDI IE, ceccwmen aennnennnnenetonemmnenans sanernnsnennnsinnnnnansitonunrendnasisinntisn nn nn th niin SI SRS SRST ACE I TABLE DES ABRÉVIATION AAA : Association américaine des arbitres CACA_ : Centre d’arbitrage commercial de |’ Australie CAIL : Centre d’arbitrage international de Londres CAIS : Centre d’arbitrage international de Singapore CAIV _ : Centre d’arbitrage international du Vietnam CCIV : Chambre de commerce et d’intrustrie du Vietnam CCI : Chambre de commerce internationale CAIHK : Centre d’arbitrage international de Hongkong CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2001 - 2002 INTRODUCTION Selon Ïinitiative en 1986 de Gouvernement vietnamien dans le cadre de la stratégie du Renouveau, l'ouverture du Vietnam a obtenu des résultats remarquables.

Elle s'est traduite par la progression rapide des insvestissements étrangers et par un développement important du commerce extérieur. L'intégration du Vietnam a l'économie régionale et internationale a notamment été marquée par son adhésion a FASEAN (1995) et a l'APEC (1998), par la signature de nombreux Accords bilatéraux tels que l'Accord de Coopération avec UE (1994) et l’Accord de commerce avec les Etats-Unis (2000) ainsi que par la présentation de sa candidature a OMC. Dans ce nouveau contexte, la multiplication et la diversification des relations économiques et commerciales ont certes permis a l'économie vietnamienne de changer sa physionomie mais elles impliquent également la perfection du corpus juridique qui favorise toute activité commerciale légale tout en se montrant capable de trancher les différends commerciaux conformément a la loi et aux intéréts de toutes les parties concernées. A tort ou a raison, les parties à un litige au Vietnam se sont traditionnellement opposés a |’arbitrage, souvent par crainte de décisions aberrantes ou “coupant la poire en deux” bien que ce soit un moyen de réglement des différends commerciaux efficace, confidentiel, rapide et peu coÔteux.

Donc, une étude poussée sur l’arbitrage afin de dégager d'une facon évidente tous les avantages qui lui reviennent est nécessaire. Avant de mener des études plus poussées sur l'arbitrage, je tache d’analyser les caractéristiques de l'arbitrage commercial international et les avantages qui lui sont liés. Les conclusions qui en sont tirées permettront aux entreprises en activité au Vietnam de mieux comprendre I'arbitrage en tant que mode de réglement amiable des différends commerciaux. A partir des analyses, je tache de dégager quelques solutions pour le perfectionnement de I'arsenal juridique en la matiére.

Nguyen Hong Tuyen - | *"* promotion - Memoire de recherche Page 1 DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2001 - 2002 Vu que l'arbitrage est un vaste sujet, je nai pas l'ambition d'aborder tous ses aspects. Dans le cadre de ce mémoire, je tache d'analyser, dans le premier chapitre, les notions de commerce et de litige commercial, les caractéristiques, ainsi que les avantages que présente l'arbitrage en comparaison avec d'autres modes de réglement des litiges commerciaux. Le deuxième chapitre sera consacré a |’évolution de arbitrage et a la pratique de |’ arbitrage au Vietnam. Le troisième chapitre destiné aux propositions pour le perfectionnement du corpus juridique en la matiére viendra cloturer mon travail.

Dans ce mémoire, de nombreuses méthodes ont été utilisées dont |’analyse, la synthése, la comparaison, |’étude sur terrain. En réalisant ce mémoire, j’ai regu de précieux concours de la part des professeurs, des spécialistes et amis sans lesquels je ne peux finir mon travail. Faute de temps et de connaissances suffisantes, mon mémoire ne peut certainement pas éviter des erreurs. J’espére, moi-méme, avoir l’occasion de retourner a ce sujet si intéressant avec des recherches plus profondes et plus completes.

Nguyen guy Hong B Tuyen luy - | *"* promotion - Memoire de recherche Page 2 DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2001 - 2002 CHAPITRE I LE LITIGE COMMERCIAL ET SON REGLEMENT PAR VOIE D’ARBITRAGE SECTION I GENERALITE SUR LE LITIGE COMMERCIAL 1. Notion de litige commercial Il est certain que les acteurs commerciaux, lors de leurs opérations commerciales, cherchent toujours de nouveaux partenaires. Cela est d’autant plus vrai que dans le contexte de léconomie de marché, les relations économiques, commerciales sont diversifiées et accélérées. Désormais, le but de gagner du profit constitue un mobile qui incite ces acteurs a s’engager dans les relations économiques, commerciales.

Les litiges qui en découlent sont inévitables. Dans son allocution d’ouverture au Colloque sur /e réglement des litiges économiques comportant un élément d’ extranéité au Vietnam tenu à Ho Chi Minh-ville, M. Nguyễn Đình Lộc, Ministre de la Justice a souligné: “Comme dans toute relation humaine, et d’autant plus dans le cadre des relations économiques et commerciales de coopération et d’investissement, personne ne souhaite arriver a un litige, lequel est parfois. La question qui se pose est de savoir sous quels aspects doit-on comprendre et traiter le litige commercial ?.

Du point de vue juridique, le litige commercial s’entend par les différends, les oppostitions, les conflits relatifs aux droits et obligations contractuels survenus entre deux ou plusieurs parties dans une relation juridique donnée. ' Allocution d’ouverture du Ministre de la Justice Nguyễn Dinh Lộc au Colloque sur “Le Réglement des litiges économiques comportant un élément d’extranéité au Vietnam” tenu du 26 à 27 avril 1999 4 Ho Chi Minh-ville. Maison d’édition politique nationale du Vietnam Nguyen Hong Tuyen - | *"* promotion - Memoire de recherche Page 3 DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2001 - 2002 La définition de la notion “litige commercial” va de pair avec celle de la notion “relation juridico-commerciale”. Dans la pratique actuelle, la relation juridico- commerciale se comprend dans les sens strict ou large selon les cas, ce qui conduit aux différentes compréhensions de la notion “relation commerciale”.

A titre d’exemplaire, la définition donnée par M. Pierre Bezard, Président de la Chambre commerciale relevant de la Cour de Cassation de Paris est comme suit: “Le litige commercial est un différend relatif aux actions commerciales””. L’article 7, Chapitre I des Accords commerciaux Vietnam - Etats-Unis d’Amérique réglemente “le litige commercial” dont la définition s’inscrit dans l’aliéna 4, article 9 des mémes Accords: “Le litige commercial est un différend entre les parties à une transaction commerciale”’. Dans Particle 238 de la Loi commerciale du Vietnam, le litige commercial s’entend par “litige né du fait que l’une des parties manque ou ne remplit pas strictement ses obligations contractuelles lors des activités commerciales”.

En gros, le litige commercial peut se comprendre dans son sens large ou strict selon les cas.